Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre l'association Côte d'Or RP (exploitant le site sous le nom commercial Socléfil) et tout acheteur effectuant une commande sur le site soclefil.fr.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales cousues main. Les photographies sont représentatives mais de légères variations peuvent exister, chaque pièce étant unique et faite à la main.
Article 3 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros. L'association n'étant pas soumise à la TVA, TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont donc les prix finaux payés par l'acheteur, hors frais de livraison éventuels. Socléfil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse renseignée. Socléfil se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est prise en charge uniquement après validation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48h ouvrées après validation du paiement. La livraison s'effectue via l'un des transporteurs proposés lors de la commande (point relais ou domicile selon les options disponibles). Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. La livraison est offerte dès 49 € d'achat. En cas de retard imputable au transporteur, Socléfil ne pourra être tenue responsable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné.
Article 8 — Retours
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non lavé, dans son emballage d'origine. Contactez-nous préalablement à tout retour à l'adresse contact@soclefil.fr.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Socléfil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits ou à une interruption du service du site.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact@soclefil.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Dijon seront saisis. Vous pouvez également recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.